Mentions légales
Mentions légales
Le présent document rassemble les principales informations juridiques relatives à l’exploitation du site silvionex.com et à l’activité commerciale exercée sous la dénomination silvionex.
Le site s’adresse principalement aux consommateurs situés en France et est consacré à la vente en ligne de mobilier d’intérieur de taille moyenne, notamment des bureaux, tables, meubles de rangement, commodes, buffets, étagères, fauteuils individuels et autres meubles présentant des caractéristiques comparables.
1. Exploitation et gestion du site
Dans le cadre de cette activité, silvionex assure notamment la présentation des articles proposés à la vente, l’enregistrement des commandes, le suivi de leur exécution, l’assistance après-vente ainsi que la gestion des informations publiées sur le site.
Les contenus commerciaux mis à disposition ont pour fonction de permettre au consommateur de prendre connaissance des éléments essentiels du produit et des principales conditions de vente avant toute validation de commande.
2. Nature de l’activité commerciale
L’activité exercée sur ce site relève du commerce électronique de mobilier destiné principalement à un usage domestique.
Les articles commercialisés comprennent essentiellement des meubles de taille moyenne pouvant être livrés assemblés, partiellement assemblés ou démontés selon leur conception.
Chaque fiche produit présente les informations disponibles concernant notamment les dimensions, les matériaux, la configuration, les variantes proposées, les caractéristiques principales et le prix du meuble.
3. Informations disponibles avant l’achat
Avant de confirmer une commande, le consommateur doit disposer des informations nécessaires pour comprendre la portée de son engagement.
Selon la nature de l’achat, ces informations portent notamment sur les caractéristiques essentielles du meuble, son prix, les frais éventuellement applicables, les conditions de paiement, les modalités ou délais de livraison, les garanties prévues par la loi ainsi que les moyens disponibles pour contacter le professionnel.
Les règles détaillées relatives à la vente, au transport, aux retours, aux remboursements et au traitement des données personnelles sont précisées dans les pages correspondantes accessibles sur le site.
4. Exactitude des informations relatives aux produits
Nous veillons à ce que les informations publiées au sujet des meubles soient présentées de manière suffisamment précise et compréhensible.
Les photographies, dimensions, descriptions, matériaux et autres caractéristiques indiquées doivent être lus conjointement afin d’apprécier la nature réelle du produit proposé.
Selon les appareils utilisés pour consulter le site, certaines différences limitées d’affichage peuvent apparaître, notamment concernant les couleurs ou les nuances.
De même, les matières présentant naturellement des variations peuvent comporter de légères différences de texture, de veinage ou de tonalité.
Ces particularités ne permettent toutefois pas de justifier une divergence importante entre le bien livré et les caractéristiques annoncées lors de la commande.
5. Droits relatifs aux contenus publiés
Les contenus originaux présents sur le site, notamment les textes, compositions graphiques, éléments visuels, présentations commerciales, signes distinctifs et créations propres à silvionex, peuvent être protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
La consultation du site n’entraîne aucun transfert de propriété ni aucune autorisation générale de reproduction ou d’exploitation.
Toute utilisation d’un contenu protégé doit respecter les droits de son titulaire ainsi que les exceptions expressément prévues par la législation applicable.
Lorsque des signes, références ou contenus appartenant à un tiers apparaissent légitimement sur le site, ils demeurent soumis aux droits de leur propriétaire respectif.
6. Conditions normales d’utilisation du site
Le site peut être utilisé pour consulter les produits, comparer leurs caractéristiques, préparer un achat, passer une commande ou prendre contact avec notre service client.
Il ne doit pas être utilisé dans le but de perturber son fonctionnement, de contourner ses mécanismes de sécurité, de tenter d’accéder à des données protégées ou d’introduire volontairement un contenu informatique nuisible.
Une intervention de maintenance, une opération de sécurité ou une difficulté technique peut nécessiter une interruption temporaire de certaines fonctionnalités.
Une telle interruption ne remet pas en cause les droits déjà acquis par le consommateur dans le cadre d’un contrat valablement conclu.
7. Disponibilité des articles
Les meubles sont proposés à la vente en fonction des disponibilités réellement applicables au moment de la commande.
Lorsqu’un article devient indisponible après l’enregistrement d’une commande ou lorsqu’un événement empêche son exécution dans les conditions initialement prévues, le consommateur est informé de la situation.
Aucun meuble présentant des caractéristiques essentielles différentes ne peut être imposé en remplacement sans l’accord du client.
8. Affichage des prix et transparence
Le prix applicable est celui présenté au consommateur avant la validation définitive de son achat.
Lorsque des frais supplémentaires obligatoires sont applicables, ils doivent être portés à la connaissance du client avant la conclusion de la commande.
Le consommateur doit ainsi pouvoir identifier le coût total qu’il devra effectivement régler avant de confirmer son achat.
Aucun frais obligatoire ne peut être ajouté après la conclusion du contrat lorsqu’il n’a pas été préalablement annoncé conformément aux règles applicables.
9. Informations communiquées par le client
Pour permettre le bon traitement d’une commande, le client doit fournir des informations exactes et suffisamment complètes.
Il lui appartient notamment de contrôler l’adresse de livraison, ses coordonnées ainsi que les variantes ou références sélectionnées avant de confirmer son achat.
Cette vérification ne dispense en aucun cas silvionex de ses propres obligations relatives à l’exactitude de l’offre, à la conformité du produit et à l’exécution correcte du contrat.
10. Données à caractère personnel
Les données personnelles recueillies à l’occasion d’une visite sur le site, d’une commande ou d’un échange avec le service client sont traitées conformément aux règles relatives à la protection des données.
Notre politique de confidentialité précise les catégories d’informations pouvant être traitées, les objectifs poursuivis, les fondements juridiques utilisés, les durées de conservation, les catégories de destinataires ainsi que les droits reconnus aux personnes concernées.
11. Cookies et outils similaires
Certains dispositifs techniques peuvent être utilisés lorsqu’ils sont indispensables au fonctionnement du site ou à la fourniture d’un service expressément demandé par l’utilisateur.
Les traceurs qui nécessitent un accord préalable ne sont utilisés qu’après recueil du consentement requis.
L’utilisateur doit également pouvoir modifier ultérieurement ses préférences concernant les dispositifs soumis à consentement, selon les modalités disponibles sur le site.
12. Sécurité du mobilier commercialisé
Les meubles proposés aux consommateurs doivent respecter les exigences de sécurité qui leur sont applicables compte tenu de leur conception, de leur destination et de leurs conditions normales d’utilisation.
Lorsque l’installation, le montage, la fixation ou l’utilisation d’un meuble nécessite une précaution particulière, les informations correspondantes doivent être communiquées de manière appropriée.
Les exigences européennes relatives à la sécurité générale des produits sont prises en compte lorsqu’elles s’appliquent à la catégorie de mobilier concernée.
13. Rétractation dans le cadre des ventes à distance
Lorsqu’aucune exception légale n’est applicable, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation dans le cadre d’une vente conclue à distance.
Les conditions précises d’exercice, les délais applicables au renvoi, les frais éventuels de retour et les règles de remboursement sont expliqués dans notre politique de retours et de remboursements.
Les exceptions concernant les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou clairement personnalisés sont appliquées uniquement dans les situations prévues par la loi.
14. Garanties prévues par la loi
Les consommateurs bénéficient des garanties légales attachées aux biens qu’ils achètent.
Pour les meubles neufs, la garantie légale de conformité couvre, dans les conditions prévues par la réglementation, les défauts apparaissant pendant une période de 2 ans à compter de la délivrance du bien.
La garantie des vices cachés peut également être invoquée lorsque les conditions prévues par le Code civil sont réunies.
Aucune stipulation publiée sur le site ne peut supprimer ou réduire les garanties légales impératives.
15. Signalement d’une anomalie sur le site
Lorsqu’un utilisateur constate une erreur manifeste, un problème technique ou une information nécessitant une vérification, il peut en informer notre service client.
Le signalement doit, dans la mesure du possible, permettre d’identifier précisément la page ou le contenu concerné.
Lorsqu’une erreur est confirmée, nous pouvons procéder à sa correction.
Une correction ultérieure du site ne peut toutefois pas être utilisée pour diminuer rétroactivement les droits issus d’une commande déjà conclue.
16. Gestion des réclamations
Lorsqu’un problème survient à propos d’une commande, le consommateur peut nous transmettre une réclamation suffisamment détaillée pour permettre son examen.
Il peut être utile d’indiquer le numéro de commande, le meuble concerné, la nature exacte de la difficulté rencontrée et, lorsque cela est pertinent, de joindre des photographies du produit ou de son emballage.
Nous privilégions la recherche d’une solution amiable adaptée à la situation.
Cette démarche n’empêche pas le consommateur d’utiliser les recours prévus par la législation lorsqu’ils sont applicables.
17. Médiation en matière de consommation
Lorsqu’une réclamation écrite adressée au professionnel n’a pas permis de résoudre un litige de consommation, le consommateur peut, dans les conditions prévues par la réglementation, recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent.
Le professionnel doit communiquer les coordonnées du médiateur auquel il adhère effectivement ainsi que les informations permettant au consommateur d’accéder au dispositif de médiation.
Aucune organisation de médiation n’est mentionnée sur cette page tant qu’elle n’a pas été réellement désignée pour traiter les litiges relevant de l’activité de silvionex.
18. Règles juridiques applicables aux consommateurs français
Les opérations de vente destinées aux consommateurs situés en France restent soumises aux dispositions françaises et européennes impératives applicables à la protection du consommateur.
Cela concerne notamment les règles relatives aux ventes à distance, à la conformité des biens, à la sécurité des produits, au traitement des données personnelles et aux droits liés aux réclamations.
Aucune disposition du site ne doit être comprise comme une renonciation du consommateur aux protections impératives prévues par la loi.
19. Règlement judiciaire des différends
Lorsqu’un différend persiste malgré les démarches amiables éventuellement engagées, il peut être porté devant la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.
Le consommateur conserve les règles protectrices de compétence territoriale dont il bénéficie.
Il ne peut donc pas être contraint par une simple clause contractuelle à saisir exclusivement une juridiction étrangère lorsque cette obligation serait contraire aux dispositions impératives qui lui sont applicables.
20. Coordonnées de l’exploitant
silvionex
E-mail : frontcare@silvionex.com
Téléphone : +81 (708) 358 92 61
Adresse : 1-1-2-304 Daiba, arrondissement de Minato, Tokyo 135-0091, Japon
Service client : du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00. Le délai de réponse peut être plus long les week-ends et les jours fériés.