Politique d’expédition
Politique de livraison
La présente politique décrit les conditions de traitement, d’expédition et de livraison des meubles d’intérieur de taille moyenne proposés par silvionex aux consommateurs en France. Elle concerne principalement des meubles aux dimensions adaptées à une expédition par colis, pouvant être démontés ou conditionnés en plusieurs éléments et ne nécessitant normalement ni véhicule spécialisé pour mobilier hors gabarit ni prestation de déménagement.
Les informations de livraison applicables à une commande sont communiquées avant sa validation. Les éventuelles restrictions liées à l’adresse, au mode de livraison ou aux caractéristiques du produit sont indiquées au client avant la conclusion de la commande lorsqu’elles sont connues.
1. Responsabilités de silvionex pendant la livraison
silvionex reste responsable de la bonne exécution des obligations résultant de la vente à distance dans les conditions prévues par le droit français, y compris lorsque l’acheminement physique du colis est confié à un transporteur.
Nous nous engageons notamment à préparer la commande correspondant aux références achetées, à fournir les informations d’expédition disponibles, à transmettre les données de suivi lorsqu’elles sont générées et à traiter les incidents de livraison relevant de notre responsabilité.
Le risque de perte ou d’endommagement du meuble reste à la charge du vendeur jusqu’au moment où le consommateur, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien, sauf situation particulière prévue par la loi.
2. Responsabilités du client
Le client doit fournir, au moment de la commande, une adresse de livraison exacte et suffisamment complète pour permettre l’acheminement du colis. Il lui appartient notamment de vérifier le nom du destinataire, le numéro et le nom de voie, le code postal, la ville ainsi que les informations complémentaires nécessaires à l’accès au lieu de livraison.
Lorsque le transporteur propose une prise de rendez-vous, une instruction de livraison ou une nouvelle présentation du colis, le client est invité à suivre les indications communiquées afin d’éviter un échec de livraison.
Pour les meubles expédiés en plusieurs colis, le client doit tenir compte du fait que les différents éléments d’une même commande peuvent exceptionnellement être présentés séparément, même lorsqu’ils appartiennent au même meuble.
3. Périmètre de notre service de livraison
Nos produits concernés par cette politique sont des meubles de taille moyenne conçus pour être conditionnés de manière compatible avec les réseaux habituels de transport de colis.
Selon le modèle, un meuble peut être livré démonté, partiellement assemblé ou réparti dans plusieurs cartons. Les dimensions finales du meuble monté ne correspondent donc pas nécessairement aux dimensions de son colis de transport.
La livraison standard correspond à l’acheminement du colis jusqu’à l’adresse communiquée lors de la commande selon les modalités proposées par le transporteur. Sauf indication expresse contraire lors de la commande, elle ne comprend pas le montage du meuble, l’installation dans une pièce déterminée, la fixation murale, le déplacement d’un ancien meuble ni une prestation de déménagement.
4. Frais de livraison clairement annoncés
Le prix affiché pour un produit correspond au prix du meuble. Les frais de livraison applicables sont distingués de ce prix et communiqués avant la validation définitive de la commande.
Pour une commande dont le montant atteint ou dépasse 319,95 €, la livraison standard est gratuite.
Pour une commande d’un montant inférieur à 319,95 €, les frais de livraison standard sont de 4,00 €.
Le montant effectivement applicable est affiché pendant le processus de commande avant le paiement. Aucun supplément de livraison non annoncé ne doit être ajouté après la validation de la commande, sauf modification expressément demandée et acceptée par le client après la commande.
À l’exception des frais de livraison clairement indiqués séparément ci-dessus, tous les impôts, taxes et frais associés sont inclus dans le prix des produits ; vous n’avez aucun frais supplémentaire à payer.
Cette présentation permet au client de connaître, avant de confirmer son achat, le prix du meuble, les éventuels frais de livraison ainsi que le montant total de la commande.
5. Confirmation et préparation de la commande
Après validation du paiement et enregistrement de la commande, une confirmation récapitulative est transmise au client.
Le délai habituel de traitement d’une commande est de 1 à 3 jours ouvrés. Cette période correspond notamment à la vérification des références commandées, à la préparation des différents composants du meuble, à leur protection et à la remise du colis au transporteur.
Le délai de traitement est distinct du délai de transport.
Lorsqu’une même commande comprend plusieurs colis ou plusieurs meubles, leur préparation peut être organisée séparément. Le client peut ainsi recevoir plusieurs numéros de suivi.
6. Expédition et notification
Une fois la commande remise au réseau de transport, une notification d’expédition est envoyée lorsque les informations correspondantes sont disponibles.
Cette notification peut notamment comporter le numéro de suivi permettant de consulter l’avancement de la livraison.
Le statut transmis par le transporteur constitue une information de suivi logistique. En cas de divergence manifeste entre ce statut et la situation réellement constatée par le client, celui-ci peut nous contacter afin qu’une vérification soit effectuée.
7. Délais de livraison et durée totale estimée
Après la période de traitement de 1 à 3 jours ouvrés, la livraison nécessite habituellement environ 5 à 13 jours ouvrés.
La durée totale estimée entre la validation normale de la commande et sa livraison est donc généralement de 6 à 16 jours ouvrés, comprenant :
1 à 3 jours ouvrés de traitement de la commande ;
5 à 13 jours ouvrés de transport après expédition.
Ces délais constituent des estimations opérationnelles et non la suppression des droits dont bénéficie le consommateur lorsque la livraison n’est pas effectuée dans le délai contractuellement annoncé.
Conformément au Code de la consommation, le professionnel doit délivrer le bien à la date ou dans le délai indiqué au consommateur. À défaut d’indication ou d’accord sur une date de délivrance, la loi prévoit une délivrance sans retard injustifié et au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat.
8. Suivi des colis
Lorsqu’un numéro de suivi est disponible, le client peut l’utiliser pour consulter les principales étapes d’acheminement de son colis.
Dans le cas d’un meuble réparti dans plusieurs cartons, chaque colis peut suivre un parcours logistique distinct. Un premier carton peut donc être livré avant les autres sans que cela signifie nécessairement qu’une partie de la commande a été oubliée.
Lorsque plusieurs numéros de suivi ont été créés, il est recommandé de vérifier chacun d’eux avant de signaler une livraison incomplète.
9. Réception et vérification du meuble
À la réception, le client est invité à effectuer une vérification raisonnable du colis et de son contenu.
Pour un meuble démontable, les principaux points à vérifier sont notamment :
l’état extérieur des cartons ;
l’absence de choc, d’écrasement important ou d’ouverture anormale du colis ;
le nombre de colis reçus lorsque la commande comporte plusieurs cartons ;
l’état apparent des panneaux, plateaux, façades, pieds ou éléments structurels ;
la présence des principales pièces de montage, visseries, charnières, poignées ou accessoires annoncés ;
la correspondance entre le produit reçu et la référence commandée.
Cette vérification permet de faciliter l’identification et le traitement rapide d’un problème de transport. Son absence immédiate ne prive toutefois pas le consommateur de ses droits légaux lorsqu’un défaut, une non-conformité ou un dommage relevant de la responsabilité du vendeur est constaté ultérieurement dans les conditions prévues par la loi.
10. Colis présentant un dommage apparent
Si un carton est visiblement endommagé, il est recommandé d’examiner son état lors de la réception et de conserver son emballage jusqu’à la vérification du meuble.
Lorsque cela est possible, le client peut formuler des réserves précises auprès du transporteur concernant les dommages visibles.
Après ouverture, si le meuble présente une pièce cassée, un panneau fortement rayé, une déformation, un élément structurel endommagé ou toute autre détérioration pouvant être liée au transport, le client est invité à nous transmettre rapidement les informations permettant d’identifier le problème.
Des photographies du carton, de l’étiquette de transport, de la zone endommagée et du produit peuvent être demandées lorsqu’elles sont raisonnablement nécessaires à l’examen de l’incident.
11. Pièce ou accessoire manquant
Lorsqu’une pièce de montage, un élément de quincaillerie ou un composant du meuble semble manquer, il convient d’abord de vérifier tous les compartiments de l’emballage ainsi que, le cas échéant, les différents colis associés à la commande.
Si l’élément reste introuvable, le client peut nous communiquer la référence de la commande et identifier la pièce concernée à l’aide de la notice de montage ou d’une photographie.
Après vérification, une solution adaptée peut notamment consister à expédier la pièce manquante lorsqu’un remplacement séparé est techniquement possible, sans imposer inutilement le retour du meuble complet.
12. Produit différent de celui commandé
Si la référence reçue ne correspond pas à celle effectivement commandée, le client ne doit pas supporter les frais nécessaires à la correction d’une erreur d’expédition imputable à silvionex.
Après vérification de la commande, nous communiquons les modalités appropriées permettant, selon la situation, le remplacement du produit ou toute autre solution conforme aux droits applicables.
13. Retard de livraison
Un suivi qui reste temporairement sans mise à jour ne signifie pas nécessairement que le colis est perdu. Certaines étapes intermédiaires peuvent ne pas générer immédiatement de nouvel événement visible.
Lorsque le délai annoncé est dépassé de manière significative, le client peut nous contacter afin qu’une vérification de l’acheminement soit engagée.
Une éventuelle perturbation logistique ne supprime pas les droits prévus par le Code de la consommation concernant le respect de la date ou du délai de livraison convenu.
Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut notamment demander l’exécution de la livraison dans un délai supplémentaire approprié puis, dans les situations prévues par la loi, résoudre le contrat si la livraison n’intervient toujours pas.
14. Colis indiqué comme livré mais non reçu
Lorsqu’un suivi indique qu’un colis a été livré alors que le client ne l’a pas reçu, il est recommandé de vérifier dans un premier temps les zones habituelles de réception, les personnes ayant pu réceptionner le colis et les éventuelles informations laissées par le transporteur.
Si le colis reste introuvable, le client doit nous contacter avec son numéro de commande afin qu’une vérification puisse être engagée auprès du transporteur.
Le seul affichage d’un statut électronique « livré » ne modifie pas, à lui seul, les règles légales relatives au transfert du risque : celui-ci intervient en principe lorsque le consommateur ou le tiers qu’il a désigné prend physiquement possession du bien.
15. Colis perdu pendant le transport
Lorsqu’après vérification un colis est considéré comme perdu avant sa remise effective au consommateur, la situation est traitée conformément à nos obligations de vendeur.
Selon les circonstances et les droits applicables, une nouvelle expédition ou un remboursement peut être organisé. Le client n’a pas à supporter la perte d’un colis qui n’est jamais entré en sa possession lorsque le risque n’avait pas encore été légalement transféré.
16. Absence du destinataire et nouvelle présentation
En cas d’absence au moment de la livraison, le transporteur peut, selon les modalités disponibles pour l’adresse concernée, effectuer une nouvelle présentation, transmettre une instruction de retrait ou proposer une autre solution d’acheminement.
Le client est invité à suivre les informations reçues afin d’éviter le retour automatique du colis.
Lorsque l’échec de livraison résulte d’une adresse incorrecte fournie par le client ou d’une impossibilité répétée de remise qui lui est directement imputable, nous examinons la situation avant toute nouvelle expédition afin de déterminer les modalités applicables.
Aucun frais supplémentaire n’est appliqué sans information préalable lorsque son paiement nécessite l’accord du client.
17. Refus du colis
Si un colis présente un dommage manifeste susceptible d’avoir affecté le meuble, le client peut signaler la situation et nous contacter afin d’organiser son traitement.
Lorsqu’un meuble conforme et sans dommage apparent est refusé uniquement parce que le client ne souhaite plus le conserver, le refus du colis ne doit pas être considéré comme un substitut automatique à une déclaration claire de rétractation.
Le consommateur qui souhaite exercer son droit de rétractation est donc invité à utiliser la procédure prévue à cet effet. Le délai légal de rétractation applicable aux ventes à distance est de 14 jours dans les conditions prévues par la législation française.
18. Livraison dans les zones éloignées ou présentant des contraintes particulières
Certaines adresses situées dans des zones éloignées, insulaires ou difficiles d’accès peuvent nécessiter un acheminement différent ou présenter une durée de transport plus longue que l’estimation habituelle.
Lorsqu’une restriction de livraison est connue avant la commande, elle doit être communiquée au client au plus tard au début du processus de commande. Les sites de commerce électronique doivent notamment informer clairement le consommateur des éventuelles restrictions de livraison.
Si une difficulté particulière n’apparaît qu’après la commande, nous informons le client dès qu’elle est identifiée et recherchons une solution raisonnable adaptée à l’adresse concernée.
19. Week-ends et jours fériés
Les périodes exprimées en jours ouvrés excluent normalement les week-ends et les jours pendant lesquels les opérations habituelles de traitement ou de transport ne sont pas assurées.
Les jours fériés français ainsi que les périodes de forte activité logistique peuvent entraîner une adaptation du calendrier de traitement ou de livraison.
Lorsqu’un retard significatif affectant une commande est identifié, les informations disponibles sont communiquées au client dans la mesure où elles peuvent être établies de manière fiable.
20. Modification de l’adresse après la commande
Une demande de modification d’adresse peut être examinée tant que la commande n’a pas atteint une étape rendant la modification techniquement impossible.
Une fois le colis remis au transporteur, la modification de l’adresse n’est pas garantie. Elle dépend des possibilités offertes par le transporteur et de l’état d’avancement de l’acheminement.
Pour éviter les erreurs, toute demande de correction doit être communiquée dès que possible après la commande.
21. Commande composée de plusieurs colis
Certains meubles démontables nécessitent plusieurs cartons afin de protéger correctement leurs panneaux, éléments structurels et accessoires pendant le transport.
Ces cartons peuvent recevoir des numéros de suivi distincts et ne pas être livrés exactement au même moment.
Une commande n’est donc considérée comme incomplète qu’après vérification des différents colis annoncés pour le produit concerné.
22. Annulation avant expédition
Lorsqu’un client demande l’annulation d’une commande avant son expédition, nous vérifions immédiatement son état de préparation.
Si son traitement peut encore être interrompu, l’annulation est effectuée et le remboursement est engagé selon le moyen de paiement applicable.
Lorsqu’un remboursement a été émis, son apparition effective sur le compte du client nécessite généralement environ 4 à 7 jours ouvrés, selon les délais de traitement propres au prestataire de paiement ou à l’établissement bancaire.
Si la commande est déjà entrée dans une phase d’expédition ne permettant plus son interruption, le client conserve les droits applicables, notamment son droit légal de rétractation lorsque celui-ci peut être exercé.
23. Emballages adaptés aux meubles démontables
Nos meubles de taille moyenne peuvent comporter des cartons, protections, calages ou autres composants destinés à limiter les mouvements, frottements et impacts pendant le transport.
La quantité et la nature de ces protections dépendent des caractéristiques du produit. Elles doivent concilier la protection nécessaire du meuble et les exigences applicables à la prévention et à la gestion des déchets d’emballages.
Le règlement européen (UE) 2025/40 relatif aux emballages et aux déchets d’emballages s’applique depuis le 12 août 2026. Il établit notamment un cadre européen concernant la prévention des déchets, la conception des emballages, leur recyclabilité et leur gestion en fin de vie.
24. Tri et recyclage des emballages en France
Après réception et vérification du meuble, les emballages qui ne sont plus nécessaires doivent être réemployés, triés ou orientés vers les filières de collecte appropriées selon leur nature et les consignes locales applicables.
Lorsque le produit ou son emballage est soumis à une signalétique de tri française, les indications Triman et Info-tri correspondantes permettent d’identifier les éléments à trier et leur destination. Le ministère français chargé de la transition écologique précise que le Triman informe le consommateur qu’un produit fait l’objet d’une règle de tri et que l’Info-tri indique la manière appropriée de le trier.
Lorsqu’un produit relevant d’une filière de responsabilité élargie du producteur est emballé, les informations de tri applicables au produit et à son emballage doivent être présentées selon les règles correspondantes.
25. Filière française de responsabilité élargie du producteur pour l’ameublement
Les éléments d’ameublement commercialisés en France relèvent d’une filière de responsabilité élargie du producteur dédiée. Cette filière couvre notamment les meubles destinés au rangement, au travail, au séjour, à la chambre et les sièges, ainsi que les autres catégories définies par la réglementation française.
Les consignes de reprise, de réemploi, de don, de collecte ou de recyclage applicables au meuble en fin de vie doivent être suivies lorsqu’elles sont communiquées avec le produit ou par les dispositifs français prévus à cet effet.
Ces obligations environnementales sont distinctes d’une demande de retour commercial ou de l’exercice du droit légal de rétractation.
26. Transparence des informations de livraison
Avant la validation d’une commande, le client doit pouvoir identifier de manière suffisamment claire les produits commandés, leur prix, les frais de livraison applicables, les éventuelles restrictions de livraison et le montant total à payer.
Les informations présentées dans cette politique ont pour objectif de décrire les conditions réellement appliquées par silvionex. Elles ne constituent pas une garantie qu’un transporteur déterminé sera utilisé pour chaque commande ni qu’un événement extérieur ne pourra jamais affecter l’acheminement.
Lorsqu’une situation particulière concernant une commande diffère des conditions normalement prévues, les informations effectivement connues sont communiquées au client afin qu’aucun coût ou changement matériel ne lui soit dissimulé.
27. Transporteurs et coordonnées
Transporteurs : DHL Express, UPS® et FedEx. Le transporteur effectivement chargé d’une commande peut être sélectionné en fonction de l’adresse de livraison, du nombre de colis, de leurs dimensions et des conditions opérationnelles disponibles.
silvionex
E-mail : frontcare@silvionex.com
Téléphone : +81 (708) 358 92 61
Adresse : 1-1-2-304 Daiba, arrondissement de Minato, Tokyo 135-0091, Japon
Service client : du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00. Le délai de réponse peut être plus long les week-ends et les jours fériés.